Conseiller, Négocier, Former, Défendre
« Difficile de trouver l’Avocat, le Conseil qui correspond à ses besoins. Bien sûr, Il doit être un bon technicien, être réactif mais il doit aussi comprendre vos besoins et vos enjeux pour vous accompagner efficacement.
Alors qu’est ce que mon cabinet peut vous apporter ? Une approche opérationnelle et pragmatique des dossiers. Pourquoi ? Parce que j’ai travaillé en Entreprise et que je connais vos contraintes.
Ma mission : Conseiller, Négocier, Accompagner et Protéger vos intérêts .
Titulaire d’une maitrise en Droit des Affaires, j’ai exercée pendant 15 ans en cabinet d’avocats sur des dossiers de cession et rachat d’entreprises, de droit des sociétés, de baux commerciaux, distribution et franchise.
Puis, de 2008 à 2014, j’ai intégré une des enseignes nationales leader en franchise d’agences immobilières où j’ai exercé la fonction de Directrice Juridique et Méthode. A ce titre, j’ai notamment eu en charge la diversification des activités de l’enseigne.
Aujourd’hui, c’est cette expérience que je mets à votre service. »
Domaine de compétences
Je vous accompagne en Conseil (négociation et rédaction d’actes) et dans les procédures contentieuses dans les domaines suivants :
Droit de l’agent immobilier et de l’administrateur de biens
- Précontentieux et contentieux du droit à honoraires ou de la clause pénale
- Contentieux du droit de la responsabilité professionnelle
- Conseils juridiques et formations sur les bonnes pratiques professionnelles
- Formation des équipes à la sécurisation du chiffre d’affaires par les mandats
- Audit sur validité des mandats (loi Hoguet et du code de la consommation) et préconisations correctives
Droit de l’agent commercial
- Rédaction du contrat d’agent commercial,
- Conseil et assistance lors du pré-contentieux relatif à l’exécution du mandat ou sa rupture
- Conseil, assistance et représentation lors du contentieux relatif à l’indemnité de fin de mandat ou à la requalification
Droit de la franchise
- Conseils juridiques, conseils en stratégie et en organisation lors de la création du réseau et de son développement
- Rédaction du Document d’Informations Précontractuelles, du contrat de franchise et autres contrats Franchiseur/franchisés spécifiques au réseau,
- Accompagnement des franchisés lors du choix de leur franchiseur et étude du Document d’Informations Précontractuelles (incluant le contrat de franchise)
- Assistance des franchisés lors des pré-contentieux et contentieux relatifs au Savoir Faire, à l’assistance, à la loi Doubin, à la fin du contrat et au changement de franchiseur
Cession/Rachat d’entreprises
- Audit préalable
- Négociations et rédaction de cessions de titres
- Garantie d’actif et de passif
- Mise en œuvre de la garantie
Cession de fonds de commerce /Cession de droit de bail
Baux commerciaux
- Négociation des clauses et rédaction du bail,
- Précontentieux et contentieux durant la vie du bail : impayés, travaux, charges, non respect des clauses du bail, expulsion
- Gestion des congés avec ou sans renouvellement, fixation du loyer, indemnité d’éviction
Baux dérogatoires et de courte durée
Baux d’habitation et professionnel
Droit des sociétés
- Constitution de toutes formes de sociétés
- Secrétariat juridique (approbation des comptes, modifications statutaires)
- Cession de titres
- Augmentation/réduction de capital
- Transformation
- Fusion, apport partiel d’actif
Actualités
ELAN : LOCATIONS SAISONNIÈRES
C’est la fin de l’année, la neige est là, plein boum dans les stations de ski et focus post-loi Elan sur les locations saisonnières. La loi Elan a renforcé les amendes à l’encontre des plateformes et des professionnels de l’immobilier en cas de... lire plus
Un mandat de vente n’est pas un mandat de vente
La Cour de Cassation rappelle que, sauf clause expresse, le mandat de vente est un mandat d’entremise (Cass.12 décembre 2018, n° 17-14009). Improprement appelé « mandat de vente» le professionnel n’est, en général, pas expressément autorisé à s’engager pour le... lire plus
ELAN : LE PIÈGE DE LA DÉMATÉRIALISATION DE LA CAUTION
La loi Elan supprime les mentions manuscrites de la caution (article 22-1 de la loi du 6 Juillet 1989) mais ne permet pas pour autant l’utilisation de la signature électronique. Avant la loi Elan, la caution d’un bail à usage d’habitation ou mixte... lire plus
BAIL COMMERCIAL ET SOLIDARITÉ CÉDANT-CESSIONNAIRE
Souvent à l’occasion d’une cession, le vendeur « découvre » qu’il est « caution » de son repreneur. Cet engagement de solidarité de 9 ans (ou plus) résulte d’une clause du bail qui vise, le plus souvent, le paiement des loyers, les charges, l’entretien, et la... lire plus
Cession de fonds de commerce, préemption de la mairie et honoraires
Soucieuses de préserver la diversité de leurs centres-villes, de plus en plus de municipalités, votent et exercent un droit de préemption en cas de cession d’un fonds artisanal, d’un fonds de commerce ou d’un droit au bail. Or le formulaire de... lire plus
SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE POUR LES SOCIETES
Depuis le 11 août 2018, les « petites » sociétés sont désormais dispensées d’établir un rapport de gestion. Cette mesure de simplification devrait faire baisser les honoraires d’approbation des comptes de très nombreuses sociétés. Rappelons que les sociétés... lire plus
DGCCRF : DES CONTRÔLES
67% des agences immobilières contrôlées n’étaient pas en conformité en 2017. Sont principalement visées « la présentation trompeuse des pourcentages du barème d’honoraires, l’absence d’affichage des honoraires charge acquéreur ou l’annonce d’honoraires charge vendeur... lire plus
Contact
75, Rue Marcelin Berthelot
Antélios C – 3 ème étage
13858 Aix en provence Cedex 3
Prendre la Sortie 3 de la D9
Parking devant l’immeuble
Tel : 06 16 72 18 90