Caroline Dubuis Talayrach - Avocat

Cabinet en droit des affaires et en droit de l’agent immobilier

Conseiller, Négocier, Former, Défendre

« Difficile de trouver l’Avocat, le Conseil qui correspond à ses besoins. Bien sûr, Il doit être un bon technicien, être réactif mais il doit aussi comprendre vos besoins et vos enjeux pour vous accompagner efficacement.

Alors qu’est ce que mon cabinet peut vous apporter ? Une approche opérationnelle et pragmatique des dossiers. Pourquoi ? Parce que j’ai travaillé en Entreprise et que je connais vos contraintes.

Ma mission : Conseiller, Négocier, Accompagner et Protéger vos intérêts .

Titulaire d’une maitrise en Droit des Affaires, j’ai exercée pendant 15 ans en cabinet d’avocats sur des dossiers de cession et rachat d’entreprises, de droit des sociétés, de baux commerciaux, distribution et franchise.

Puis, de 2008 à 2014, j’ai intégré une des enseignes nationales leader en franchise d’agences immobilières où j’ai exercé la fonction de Directrice Juridique et Méthode. A ce titre, j’ai notamment eu en charge la diversification des activités de l’enseigne.

Aujourd’hui, c’est cette expérience que je mets à votre service. »

Domaine de compétences

Je vous accompagne en Conseil (négociation et rédaction d’actes) et dans les procédures contentieuses dans les domaines suivants :

 

Droit de l’agent immobilier et de l’administrateur de biens

  • Précontentieux et contentieux du droit à honoraires ou de la clause pénale
  • Contentieux du droit de la responsabilité professionnelle
  • Conseils juridiques et formations sur les bonnes pratiques professionnelles
  • Formation des équipes à la sécurisation du chiffre d’affaires par les mandats
  • Audit sur validité des mandats (loi Hoguet et du code de la consommation) et préconisations correctives

 

Droit de l’agent commercial

  • Rédaction du contrat d’agent commercial,
  • Conseil et assistance lors du pré-contentieux relatif à l’exécution du mandat ou sa rupture
  • Conseil, assistance et représentation lors du contentieux relatif à l’indemnité de fin de mandat ou à la requalification

 

Droit de la franchise

  • Conseils juridiques, conseils en stratégie et en organisation lors de la création du réseau et de son développement
  • Rédaction du Document d’Informations Précontractuelles, du contrat de franchise et autres contrats Franchiseur/franchisés spécifiques au réseau,
  • Accompagnement des franchisés lors du choix de leur franchiseur et étude du Document d’Informations Précontractuelles (incluant le contrat de franchise)
  • Assistance des franchisés lors des pré-contentieux et contentieux relatifs au Savoir Faire, à l’assistance, à la loi Doubin, à la fin du contrat et au changement de franchiseur

 

Cession/Rachat d’entreprises 

  • Audit préalable
  • Négociations et rédaction de cessions de titres
  • Garantie d’actif et de passif
  • Mise en œuvre de la garantie

 

Cession de fonds de commerce /Cession de droit de bail

 

Baux commerciaux

  • Négociation des clauses et rédaction du bail,
  • Précontentieux et contentieux durant la vie du bail : impayés, travaux, charges, non respect des clauses du bail, expulsion
  • Gestion des congés avec ou sans renouvellement, fixation du loyer, indemnité d’éviction

 

Baux dérogatoires et de courte durée

 

Baux d’habitation et professionnel

 

Droit des sociétés

  • Constitution de toutes formes de sociétés
  • Secrétariat juridique (approbation des comptes, modifications statutaires)
  • Cession de titres
  • Augmentation/réduction de capital
  • Transformation
  • Fusion, apport partiel d’actif

 

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