Cabinet en droit des affaires et en droit de l’agent immobilier

Je vous accompagne en Conseil (négociation et rédaction d’actes) et dans les procédures contentieuses dans les domaines suivants :

Droit de l’agent immobilier et de l’administrateur de biens

• Précontentieux et contentieux du droit à honoraires ou de la clause pénale
• Contentieux du droit de la responsabilité professionnelle
• Conseils juridiques et formations sur les bonnes pratiques professionnelles
• Formation des équipes à la sécurisation du chiffre d’affaires par les mandats
• Audit sur validité des mandats (loi Hoguet et du code de la consommation) et préconisations correctives

Droit de l’agent commercial

• Rédaction du contrat d’agent commercial,
• Conseil et assistance lors du pré-contentieux relatif à l’exécution du mandat ou sa rupture
• Conseil, assistance et représentation lors du contentieux relatif à l’indemnité de fin de mandat ou à la requalification

Droit de la franchise

• Conseils juridiques, conseils en stratégie et en organisation lors de la création du réseau et de son développement
• Rédaction du Document d’Informations Précontractuelles, du contrat de franchise et autres contrats Franchiseur/franchisés spécifiques au réseau,
• Accompagnement des franchisés lors du choix de leur franchiseur et étude du Document d’Informations Précontractuelles (incluant le contrat de franchise)
• Assistance des franchisés lors des pré-contentieux et contentieux relatifs au Savoir Faire, à l’assistance, à la loi Doubin, à la fin du contrat et au changement de franchiseur

Cession/Rachat d’entreprises 

• Audit préalable
• Négociations et rédaction de cessions de titres
• Garantie d’actif et de passif
• Mise en œuvre de la garantie

Cession de fonds de commerce /Cession de droit de bail

Baux commerciaux

• Négociation des clauses et rédaction du bail,
• Précontentieux et contentieux durant la vie du bail : impayés, travaux, charges, non respect des clauses du bail, expulsion
• Gestion des congés avec ou sans renouvellement, fixation du loyer, indemnité d’éviction

Baux dérogatoires et de courte durée

Baux d’habitation et professionnel

Droit des sociétés

• Constitution de toutes formes de sociétés
• Secrétariat juridique (approbation des comptes, modifications statutaires)
• Cession de titres
• Augmentation/réduction de capital
• Transformation
• Fusion, apport partiel d’actif