Conseiller, Négocier, Former, Défendre
« Difficile de trouver l’Avocat, le Conseil qui correspond à ses besoins. Bien sûr, Il doit être un bon technicien, être réactif mais il doit aussi comprendre vos besoins et vos enjeux pour vous accompagner efficacement.
Alors qu’est ce que mon cabinet peut vous apporter ? Une approche opérationnelle et pragmatique des dossiers. Pourquoi ? Parce que j’ai travaillé en Entreprise et que je connais vos contraintes.
Ma mission : Conseiller, Négocier, Accompagner et Protéger vos intérêts .
Titulaire d’une maitrise en Droit des Affaires, j’ai exercée pendant 15 ans en cabinet d’avocats sur des dossiers de cession et rachat d’entreprises, de droit des sociétés, de baux commerciaux, distribution et franchise.
Puis, de 2008 à 2014, j’ai intégré une des enseignes nationales leader en franchise d’agences immobilières où j’ai exercé la fonction de Directrice Juridique et Méthode. A ce titre, j’ai notamment eu en charge la diversification des activités de l’enseigne.
Aujourd’hui, c’est cette expérience que je mets à votre service. »
Domaine de compétences
Je vous accompagne en Conseil (négociation et rédaction d’actes) et dans les procédures contentieuses dans les domaines suivants :
Droit de l’agent immobilier et de l’administrateur de biens
- Précontentieux et contentieux du droit à honoraires ou de la clause pénale
- Contentieux du droit de la responsabilité professionnelle
- Conseils juridiques et formations sur les bonnes pratiques professionnelles
- Formation des équipes à la sécurisation du chiffre d’affaires par les mandats
- Audit sur validité des mandats (loi Hoguet et du code de la consommation) et préconisations correctives
Droit de l’agent commercial
- Rédaction du contrat d’agent commercial,
- Conseil et assistance lors du pré-contentieux relatif à l’exécution du mandat ou sa rupture
- Conseil, assistance et représentation lors du contentieux relatif à l’indemnité de fin de mandat ou à la requalification
Droit de la franchise
- Conseils juridiques, conseils en stratégie et en organisation lors de la création du réseau et de son développement
- Rédaction du Document d’Informations Précontractuelles, du contrat de franchise et autres contrats Franchiseur/franchisés spécifiques au réseau,
- Accompagnement des franchisés lors du choix de leur franchiseur et étude du Document d’Informations Précontractuelles (incluant le contrat de franchise)
- Assistance des franchisés lors des pré-contentieux et contentieux relatifs au Savoir Faire, à l’assistance, à la loi Doubin, à la fin du contrat et au changement de franchiseur
Cession/Rachat d’entreprises
- Audit préalable
- Négociations et rédaction de cessions de titres
- Garantie d’actif et de passif
- Mise en œuvre de la garantie
Cession de fonds de commerce /Cession de droit de bail
Baux commerciaux
- Négociation des clauses et rédaction du bail,
- Précontentieux et contentieux durant la vie du bail : impayés, travaux, charges, non respect des clauses du bail, expulsion
- Gestion des congés avec ou sans renouvellement, fixation du loyer, indemnité d’éviction
Baux dérogatoires et de courte durée
Baux d’habitation et professionnel
Droit des sociétés
- Constitution de toutes formes de sociétés
- Secrétariat juridique (approbation des comptes, modifications statutaires)
- Cession de titres
- Augmentation/réduction de capital
- Transformation
- Fusion, apport partiel d’actif
Actualités
Le bon de commission est-il valable ?
Afin de sécuriser le droit à commission, il est fréquent, de faire signer aux acquéreurs un bon de commission ou une reconnaissance d’honoraires. Il peut s’agir d’un document spécifique ou d’une clause insérée dans un autre document tel que le bon de visite. Au delà... lire plusAccessibilité : Qui paye ?
L’accessibilité des établissements recevant du public est désormais la règle. Des millions d’établissements recevant du public sont concernées. Les établissements conformes devaient être déclarés en préfecture avant le 1er Mars 2015. Pour les établissements non... lire plusPeut on encore basculer la commission depuis la Alur ?
Quel responsable d’agence ne s’est pas trouvé face au casse tête du basculement de la commission depuis la ALUR ? Comme toujours quand c’est « du juridique » tout le monde a une position, chacun détient la bonne…et personne ne fait la même chose. Notaires, Réseaux,... lire plusContact
75, Rue Marcelin Berthelot
Antélios C – 3 ème étage
13858 Aix en provence Cedex 3
Prendre la Sortie 3 de la D9
Parking devant l’immeuble
Tel : 06 16 72 18 90