13 Juil 2020 | Droit des affaires, Agents immobiliers/ Administrateurs de biens
Le « bail précaire », expression souvent utilisée en immobilier commercial, est une terminologie fausse qui peut être une source de contentieux et de requalification. Ce qui existe, c’est le bail de courte durée ou la convention d’occupation précaire. L’erreur...
16 Avr 2020 | Agents immobiliers/ Administrateurs de biens
L’ordonnance de prorogation des délais échus avait suscité beaucoup de réactions notamment dans le monde de l’immobilier. Elle est aujourd’hui (16 avril 2020) corrigée par une ordonnance rectificative n° 2020-427. Ce nouveau texte indique, à titre...
27 Mar 2020 | Agents immobiliers/ Administrateurs de biens
Les ordonnances du 25 mars, prises en application de la loi d’urgence sanitaire, ont été publiées au Journal Officiel le 26 mars 2020. Ce foisonnement réglementaire et législatif hors normes doit être analysé au regard de chaque activité économique. C’est ce que je...
26 Mar 2020 | Droit des affaires, Agents immobiliers/ Administrateurs de biens
Les ordonnances, arrêtés, décrets et rapports pris en application de la loi d’urgence sanitaire ont été publiés ce matin. Vous trouverez ci-dessous les liens vers les principaux textes susceptibles de vous intéresser. Le choix de ces extraits est par définition...
20 Mar 2020 | Droit des affaires, Agents immobiliers/ Administrateurs de biens
Comme annoncé par le Président de la République et le Gouvernement, un « projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19 » est en cours d’élaboration. Il permet : De déclarer l’état d’urgence sanitaire D’organiser le report du...
11 Fév 2020 | Agents immobiliers/ Administrateurs de biens
Faire du professionnel immobilier un tiers de confiance, gagner la confiance des clients. Le sujet est d’actualité. Et si le respect des obligations légales était un outil pour y parvenir ? Découvrez comment transformer une contrainte juridique en outil. ...
