22 Avr 2020 | Droit des affaires
Les conditions d’éligibilité à l’aide de 1500 € sont moins restrictives : Si vous n’avez pas été éligible en mars, vous le serez peut-être en avril. En outre, l’aide complémentaire va désormais jusqu’à 5000 €. Alors, découvrez les nouveautés. Dans un...
16 Avr 2020 | Droit des affaires
Le décret relatif au fonds de solidarité a suscité de nombreuses interrogations quant aux aides de 1500 € et 2000 €. La DGFIP apporte enfin des précisions et annonce des corrections pour tenir compte de la situation spécifique des agents immobiliers. ...
1 Avr 2020 | Droit des affaires
Le décret fixant les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité est enfin paru . Ce texte conditionne notamment le versement de la subvention de 1500 € et le bénéfice de l’ordonnance sur les baux commerciaux. Le présent article est à jour du décret...
26 Mar 2020 | Droit des affaires, Agents immobiliers/ Administrateurs de biens
Les ordonnances, arrêtés, décrets et rapports pris en application de la loi d’urgence sanitaire ont été publiés ce matin. Vous trouverez ci-dessous les liens vers les principaux textes susceptibles de vous intéresser. Le choix de ces extraits est par définition...
20 Mar 2020 | Droit des affaires, Agents immobiliers/ Administrateurs de biens
Comme annoncé par le Président de la République et le Gouvernement, un « projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19 » est en cours d’élaboration. Il permet : De déclarer l’état d’urgence sanitaire D’organiser le report du...
21 Jan 2020 | Droit des affaires
L’INPI vous permet désormais d’accéder gratuitement aux bilans et documents déposés par les entreprises auprès des Greffes des Tribunaux de commerce. Avec data.inpi vous pouvez gratuitement visualiser, enregistrer et imprimer les...
