LE FONDS DE SOLIDARITÉ EST REACTIVÉ ET ÉLARGI
Découvrez les nouvelles règles pour bénéficier des aides car avec le deuxième confinement, le fonds de solidarité s’adapte et ses conditions d’éligibilité sont élargies depuis le mois d’octobre. Le montant de l’aide versée varie désormais selon...
Le crédit d’impôt pour abandon de loyers commerciaux
Le gouvernement a annoncé un crédit d’impôt visant à inciter les bailleurs à renoncer à une partie de leurs loyers. Cette mesure sera introduite dans le projet de loi de finances pour 2021. A ce jour (novembre 2020) le texte n’a pas été publié. ...
COVID ET LOYERS COMMERCIAUX : LES DÉCISIONS RECENTES SUR LA BONNE FOI ET LA FORCE MAJEURE
Dans deux affaires récentes, le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Paris s’est prononcé sur des demandes en paiement de loyers commerciaux dus pendant la première période de confinement. Sur la base du principe de bonne foi dans...
Nouvelles précisions opérationnelles
Ce vendredi 30 octobre 2020, Madame Emmanuelle Wargon, ministre déléguée en charge du logement a donné aux professionnels de l’immobilier de nouvelles précisions opérationnelles tout en rappelant les principes généraux de ce deuxième confinement. ...