Nouvelles précisions opérationnelles

Ce vendredi 30 octobre 2020, Madame Emmanuelle Wargon, ministre déléguée en charge du logement a donné aux professionnels de l’immobilier de nouvelles précisions opérationnelles tout en rappelant les principes généraux de ce deuxième confinement.

Les dernières annonces de Madame la Ministre se résument ainsi :

• Le travail continue dans les agences même si elles sont fermées au public (prospection téléphoniques, visites virtuelles, mises en ligne par exemple)

• Les professionnels peuvent continuer à se rendre chez leurs clients pour le travail qui ne peut pas être fait en télétravail (signature mandat, prise de photos/ex)

• Pour autant, les professionnels ne sont pas autorisés à faire de la prospection terrain

• Les visites en présentiel sont interdites (vente ou location). Ce point pourrait éventuellement être réexaminé dans 15 jours pour les situations urgentes

• Les déménagements sont autorisés

• Les états des lieux d’entrée et de sortie sont possibles s’ils sont assortis à brefs délais d’un déménagement

• Les signatures chez les notaires sont possibles. Il n’est pas acquis pour autant que les clients soient autorisés à se rendre à l’agence pour la signature des compromis

• Les travaux (construction et rénovation) continuent

• Les permis de construire continuent à être instruits dans les même délais

Si l’on ne peut que saluer ces assouplissements au regard du premier confinement, il semble pour l’instant que tous les textes ne soient pas encore publiés.

Ainsi, à titre d’exemple, l’attestation de déplacement dérogatoire, mise en ligne le 29 octobre 2020 sur le site gouvernement.fr, ne prévoit pas le cas du déplacement chez le notaire. L’attestation devrait être prochainement mise à jour puisque le décret 2020-1310 a été publié ce jour.

Source :  Interview de Madame Emmanuelle  Wargon ce30 octobre 2020 à 10h15 sur Radio Immo