Conseiller, Négocier, Former, Défendre
« Difficile de trouver l’Avocat, le Conseil qui correspond à ses besoins. Bien sûr, Il doit être un bon technicien, être réactif mais il doit aussi comprendre vos besoins et vos enjeux pour vous accompagner efficacement.
Alors qu’est ce que mon cabinet peut vous apporter ? Une approche opérationnelle et pragmatique des dossiers. Pourquoi ? Parce que j’ai travaillé en Entreprise et que je connais vos contraintes.
Ma mission : Conseiller, Négocier, Accompagner et Protéger vos intérêts .
Titulaire d’une maitrise en Droit des Affaires, j’ai exercée pendant 15 ans en cabinet d’avocats sur des dossiers de cession et rachat d’entreprises, de droit des sociétés, de baux commerciaux, distribution et franchise.
Puis, de 2008 à 2014, j’ai intégré une des enseignes nationales leader en franchise d’agences immobilières où j’ai exercé la fonction de Directrice Juridique et Méthode. A ce titre, j’ai notamment eu en charge la diversification des activités de l’enseigne.
Aujourd’hui, c’est cette expérience que je mets à votre service. »
Domaine de compétences
Je vous accompagne en Conseil (négociation et rédaction d’actes) et dans les procédures contentieuses dans les domaines suivants :
Droit de l’agent immobilier et de l’administrateur de biens
- Précontentieux et contentieux du droit à honoraires ou de la clause pénale
- Contentieux du droit de la responsabilité professionnelle
- Conseils juridiques et formations sur les bonnes pratiques professionnelles
- Formation des équipes à la sécurisation du chiffre d’affaires par les mandats
- Audit sur validité des mandats (loi Hoguet et du code de la consommation) et préconisations correctives
Droit de l’agent commercial
- Rédaction du contrat d’agent commercial,
- Conseil et assistance lors du pré-contentieux relatif à l’exécution du mandat ou sa rupture
- Conseil, assistance et représentation lors du contentieux relatif à l’indemnité de fin de mandat ou à la requalification
Droit de la franchise
- Conseils juridiques, conseils en stratégie et en organisation lors de la création du réseau et de son développement
- Rédaction du Document d’Informations Précontractuelles, du contrat de franchise et autres contrats Franchiseur/franchisés spécifiques au réseau,
- Accompagnement des franchisés lors du choix de leur franchiseur et étude du Document d’Informations Précontractuelles (incluant le contrat de franchise)
- Assistance des franchisés lors des pré-contentieux et contentieux relatifs au Savoir Faire, à l’assistance, à la loi Doubin, à la fin du contrat et au changement de franchiseur
Cession/Rachat d’entreprises
- Audit préalable
- Négociations et rédaction de cessions de titres
- Garantie d’actif et de passif
- Mise en œuvre de la garantie
Cession de fonds de commerce /Cession de droit de bail
Baux commerciaux
- Négociation des clauses et rédaction du bail,
- Précontentieux et contentieux durant la vie du bail : impayés, travaux, charges, non respect des clauses du bail, expulsion
- Gestion des congés avec ou sans renouvellement, fixation du loyer, indemnité d’éviction
Baux dérogatoires et de courte durée
Baux d’habitation et professionnel
Droit des sociétés
- Constitution de toutes formes de sociétés
- Secrétariat juridique (approbation des comptes, modifications statutaires)
- Cession de titres
- Augmentation/réduction de capital
- Transformation
- Fusion, apport partiel d’actif
Actualités
LES COÛTS CACHES DANS LES BAUX COMMERCIAUX
Les connaissez vous ? Deux baux avec le même loyer ont, le plus souvent, une charge financière différente. Ces coûts cachés sont contractuellement à la charge d’une partie mais sont négociales. La plus connue est la Taxe foncière.... lire plusLE FONDS DE SOLIDARITÉ EST REACTIVÉ ET ÉLARGI
Découvrez les nouvelles règles pour bénéficier des aides car avec le deuxième confinement, le fonds de solidarité s’adapte et ses conditions d’éligibilité sont élargies depuis le mois d’octobre. Le montant de l’aide versée varie désormais selon... lire plusLe crédit d’impôt pour abandon de loyers commerciaux
Le gouvernement a annoncé un crédit d’impôt visant à inciter les bailleurs à renoncer à une partie de leurs loyers. Cette mesure sera introduite dans le projet de loi de finances pour 2021. A ce jour (novembre 2020) le texte n’a pas été publié. ... lire plusCOVID ET LOYERS COMMERCIAUX : LES DÉCISIONS RECENTES SUR LA BONNE FOI ET LA FORCE MAJEURE
Dans deux affaires récentes, le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Paris s’est prononcé sur des demandes en paiement de loyers commerciaux dus pendant la première période de confinement. Sur la base du principe de bonne foi dans... lire plusNouvelles précisions opérationnelles
Ce vendredi 30 octobre 2020, Madame Emmanuelle Wargon, ministre déléguée en charge du logement a donné aux professionnels de l’immobilier de nouvelles précisions opérationnelles tout en rappelant les principes généraux de ce deuxième confinement. ... lire plusNouveau protocole sanitaire
Suite aux nouvelles mesures de confinement annoncées par le Président de la République, le nouveau protocole sanitaire à destination des entreprises, actualisé au 29 octobre 2020, est disponible en ligne A noter – La généralisation du... lire plusDécouvrez « Mon entreprise.fr »
Ce site développé par une équipe autonome et pluridisciplinaire au sein de l’URSSAF a pour but d’accompagner les entrepreneurs et de lever leurs incertitudes vis à vis de l’administration. Vous y trouverez des informations pratiques et surtout des simulateurs... lire plusContact
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