Caroline Dubuis-Talayrach
  • Accueil
  • A propos
  • Domaines de compétences
  • Actualités
  • Contact
Sélectionner une page
L’ESRIS devient l’État des Risques et Pollutions

L’ESRIS devient l’État des Risques et Pollutions

par admin | Août 20, 2018 | Baux, Agents immobiliers/ Administrateurs de bien

  L’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) change de nom chaque fois qu’il est enrichi d’une nouvelle rubrique. Avec une nouvelle mention relative au radon, L’État des Servitudes des Risques et de l’Information des Sols, l’ESRIS (ex ERNT) devient depuis le...

HONORAIRES D’AGENCE ET PRÉEMPTION DU LOCATAIRE COMMERCIAL

HONORAIRES D’AGENCE ET PRÉEMPTION DU LOCATAIRE COMMERCIAL

par admin | Août 1, 2018 | Droit des affaires, Agents immobiliers/ Administrateurs de bien

    Le locataire d’un local commercial bénéficie d’un droit de préemption en cas de vente du local. Pour la première fois, la Cour de cassation statue sur le droit à honoraires d’une agence immobilière en cas de préemption par un locataire commercial :...

VICES CACHÉS :  L’AGENCE EST-ELLE RESPONSABLE ?

VICES CACHÉS : L’AGENCE EST-ELLE RESPONSABLE ?

par admin | Juil 4, 2018 | Agents immobiliers/ Administrateurs de bien

Dans la vente d’immeubles anciens entre particuliers, il est d’usage que les actes prévoient une clause exonératoire de responsabilité pour vices cachés entre vendeur (non professionnel) et acquéreur. Malgré cette clause, le contentieux est abondant et la...

Renouvellement des cartes professionnelles : Encore du nouveau !

Renouvellement des cartes professionnelles : Encore du nouveau !

par admin | Mar 29, 2018 | Agents immobiliers/ Administrateurs de bien

    Toutes les cartes professionnelles délivrées par les préfectures seront caduques au plus tard au 1er Juillet 2018, quelle que soit la date de validité qu’elles indiquent (Décret 2015-702 du 19/06/2015).   Avec l’augmentation du nombre de dossiers des...

RENOUVELLEMENT DE CARTES : ÉVITER LES PIÈGES

RENOUVELLEMENT DE CARTES : ÉVITER LES PIÈGES

par admin | Jan 23, 2018 | Agents immobiliers/ Administrateurs de bien

Toutes les cartes professionnelles Transactions et Gestion Immobilière délivrées par les préfectures seront caduques au 1er Juillet 2018, quelle que soit la date de validité qu’elles indiquent (Décret 2015-702 du 19/06/2015). Il est donc impératif de procéder au...

Nouveau « Etat des Risques Naturels et Technologiques » 

Nouveau « Etat des Risques Naturels et Technologiques » 

par admin | Jan 5, 2018 | Agents immobiliers/ Administrateurs de bien

A compter du 1er janvier 2018, le formulaire de l’« Etat des Risques Naturels et Technologiques » (ERNT) change.           Le nouvel imprimé s’appelle désormais l’ « Etat des Servitudes Risques et d’information sur les sols ». Pour y accéder...

« Articles précédents
Articles suivants »

Articles récents

  • CLAUSE DE NON CONCURRENCE : ATTENTION À LA RÉDACTION
  • Discrimination et testing d’agences
  • ACHAT, VENTE, FUSION ET TRANSFERT DE MANDATS
  • VOEUX 2019
  • ELAN : LOCATIONS SAISONNIÈRES

Catégories

  • Sociétés
  • Droit des sociétés
  • Droit des affaires
  • Baux
  • Agents immobiliers/ Administrateurs de bien
  • Non classé

Abonnez vous à la Minute Juridique

* obligatoire pour le traitement de la demande

Site réalisé par Kaizen Web - Mentions légales

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.Ok