L’agent immobilier doit informer les vendeurs de ce qu’ils ne doivent rien cacher aux acquéreurs, sous peine d’engager sa responsabilité (Cass.1ère civ. 9 janvier 2019, n° 18-10245).

Cette décision de la cour suprême est révélatrice d’une même tendance à la fois marketing et juridique :

Transparence, Professionnalisme et Éthique

 

En marketing, ces valeurs sont annoncées comme l’une des grandes tendances de consommation de 2019 (Journal de l’Agence n° 61 p 72, « une image humaine au service de la marque », par Nathalie Gardes, auteur en marketing stratégique, Docteur, enseignante et chercheuse).

 

En droit, la bonne foi est consacrée par la récente réforme du Code Civil et rappelée par la jurisprudence.  L’arrêt de la Cour de Cassation (Cass.1ère civ. 9 janvier 2019, n° 18-10245) en est une illustration.

 

Les Faits

Des vendeurs avaient vendu un bien par l’intermédiaire d’une agence immobilière. La vente est annulée pour dol car les acquéreurs n’étaient pas informés de l’état d’avancement d’un projet de rocade.

Suite à l’annulation de la vente, les vendeurs revendent le bien à un prix moindre. Les vendeurs assignent alors l’agent immobilier en responsabilité et demande à titre de dommages et intérêts la différence entre les deux prix de vente.

 

L’argument selon lequel les vendeurs « n’avaient aucunement besoin du conseil de l’agent immobilier pour se rendre compte que leur silence délibéré trompait leurs cocontractants » n’est pas retenu par la Cour.

 

La responsabilité de l’agent immobilier est retenue « il incombait à l’agent immobilier, tenu d’une obligation de conseil, d’informer ses mandants de la nécessité de porter à la connaissance des acquéreurs l’état d’avancement du projet de rocade ».

 

En conclusion,

 

soyez tendance, soyez transparent…et gardez-en la preuve !

 

Pour cela, vos mandats peuvent être modifiés et d’autres modes de preuve intégrés aux process existants sont  possibles.

 

 

 


Logo Caroline Dubuis Talayrach
Cabinet en droit des affaires, droit de la franchise et droit immobilier
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